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Conditions d'utilisation
MENATLANTIC SERVICE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Menatlantic dont le siège social est à Nantes au 4, boulevard du Maréchal Alphonse Juin, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.menatlantic.com dénommée ci-après l’acheteur.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Menatlantic et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique Menatlantic sur le site Internet, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
Menatlantic se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Cependant lorsqu’une vente est en cours, les conditions applicables pour cette vente seront celles en vigueur à la date de l’achat par l’acheteur.
Clause 1 : OBJETS
1.1.L’acquisition d’un objet à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
1.2.1Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Menatlantic.
1.3.1Les objets proposés sont ceux qui figurent dans la liste des objets publiée sur le site Internet de Menatlantic. Chaque objet est accompagné d’un descriptif établi par Menatlantic, et parfois d’une photo. Les photographies associées aux objets sont fidèles aux objets mis en vente. Lorsque l’objet est une occasion, la photographie est celle de l’objet lui-même. Lorsque l’objet est neuf, Menatlantic se réserve le droit de présenter une photographie d’un objet exactement similaire à l’objet mis en vente.
Clause 2 : VENTE
2.1.L’acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions de vente avant la finalisation de la vente. La validation de la vente vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente par l’acheteur.
2.2.Menatlantic se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande avec un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une facture antérieure.
Clause 3 : TARIFS
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément du prix de l’objet et représentent les coûts d’envoi par le biais de La Poste ainsi que les frais d’emballage.
Menatlantic se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant lorsqu’une vente est en cours, le tarif applicable pour cette vente sera celui en vigueur à la date de l’achat par l’acheteur.
Clause 4 : DISPONIBILITE
Pour les produits non stockés dans les locaux de Menatlantic, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits seront fournies à l’acheteur au moment de la validation de la vente.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’objet après validation de la vente, nous vous en informerons le plus rapidement possible. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si le paiement avait déjà effectué.
Clause 5 : RABAIS, REMISES ET RISTOURNES
Les tarifs proposés comprennent les rabais, remises et ristournes que Menatlantic serait amené à octroyer à l’acheteur pour le produit concerné.
Clause 6 : ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé de l’objet.
Clause 7 : MODES DE REGLEMENT
Le règlement des achats peut se faire selon plusieurs modalités :
par virement bancaire via le système Paypal
par chèque personnel ou chèque de banque
par carte bancaire
Le règlement des commandes est exigible dès que la vente est terminée et validée sur le site Ebay.
Une facture sur papier faisant apparaître la TVA est fournie à l’acheteur par Menatlantic en même temps que la livraison de l’objet par La Poste ou en même temps que le retrait de l’objet par l’acheteur au magasin de Menatlantic à Nantes.
Clause 8 : RETARD DE PAIEMENT
Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter du jour de la vente de l’objet sur le site.
Dans le cas contraire, l’annulation de la vente est déclarée par Menatlantic qui se doit de prévenir l’acheteur.
Clause 9 : RESERVE DE PROPRIETE
Les objets vendus demeurent la propriété de Menatlantic jusqu’au complet encaissement du prix par Menatlantic.
A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Menatlantic se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
L’acheteur est dans l’obligation de restituer l’objet à Menatlantic, en cas de non-paiement au bout de 30 jours ou en cas d’incapacité de paiement, si l’objet en question lui a été confié.
En cas de restitution de l’objet par l’acheteur à Menatlantic pour cause de non-paiement, et si l’objet a été détérioré, l’acheteur est dans l’obligation de verser des indemnités à Menatlantic. Le montant des indemnités sera défini par Menatlantic et devra être représentatif de la détérioration de l’objet.
Clause 10 : AVANTAGES PARTICULIERS
Menatlantic ne dispose pas d’avantage particulier à ce jour.
Clause 11 : LIVRAISON
Dans le cas où la livraison est comprise dans la vente, Menatlantic se doit de livrer l’objet à l’acheteur dès réception du règlement de l’objet par l’acheteur, et le cas échéant dès réception de l’objet dans ses locaux par les fournisseurs.
La livraison est faite à l’adresse indiquée dans le mail envoyé par Ebay qui ne peut être que dans la zone géographique convenue préalablement dans les conditions de vente de l’objet en question.
L’adresse de livraison peut être exceptionnellement modifiée par l’acheteur, à la condition que celle-ci soit donnée par le biais d’un mail provenant de l’acheteur lui-même, et qu’elle fasse également partie de la zone géographique convenue.
Menatlantic n’est pas responsable des retards de livraison dus aux grèves des services postaux ou des transporteurs par lesquels circulent les objets.
L’acheteur se doit de prévenir Menatlantic en cas de problème de livraison, c’est-à-dire dans le cas où l’objet n’est pas livré. Auquel cas, Menatlantic doit se charger de régler le problème auprès de La Poste et de tenir l’acheteur informé des démarches accomplies.
En cas de dommage du colis, l’acheteur doit le notifier à La Poste et à Menatlantic dans les 3 jours suivant la réception du colis.
Clause 12 : GARANTIE
Les appareils neufs sont garantis par Menatlantic. La durée dépendra de la garantie contractuelle du constructeur de l’objet et pourra être communiquée par mail à la demande de l’acheteur.
Les réparations afférentes à la garantie doivent être effectuées exclusivement par Menatlantic. Dans le cas où les réparations seraient faites par un autre réparateur, les frais seront à la charge de l’acheteur. Les appareils d’occasion ne sont pas garantis par Menatlantic. En effet, ils sont vendus en parfait état de marche et de fonctionnement défini par un contrôle détaillé en atelier avant la vente.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, et au plus tard dans les 7 jours suivant la vente, l’objet pourra être retourné à Menatlantic qui le reprendra et l’échangera, ou le remboursera, après avoir validé la non-conformité et vérifié que l’objet n’a pas été utilisé par l’acheteur.
Clause 13 : FORCE MAJEURE
Menatlantic pourra enlever un objet de la vente ou annuler une vente validée, à l’unique condition que l’objet ait été malencontreusement détruit ou abîmé dans les locaux de Menatlantic.
Clause 14 : SERVICE CLIENTELE
Pour toute demande de renseignements, notre service clientèle est à votre disposition :
Tél : 02 40 46 96 33
Mail : menatlantic@voila.fr
Adresse : Menatlantic Service 4, bd du Maréchal Alphonse Juin 44100 Nantes
Clause 15 : LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Clause 16 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données concernant l’acheteur sont nécessaires à la gestion de toute commande (livraison, facture, paiement). Elles seront gardées pour la seule utilisation de Menatlantic. Ces informations sont conservées également à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande à Menatlantic.
Dernière modification : 19 avril 2007